Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.munchmasterr.com/ met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.munchmasterr.com/ pour la gestion du compte client, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (règlement n°2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.munchmasterr.com/ l’identité des intervenants suivants :
Propriétaire : IE MunchMasterr – Numéro de TVA : FR65529809006
Adresse : 22 Avenue des Thermes, 04000 Digne-les-Bains
Responsable de publication : j. hopic – munch.masterr@gmail.com
Webmaster : Julien Hopic – munch.masterr@gmail.com
Hébergeur : 1&1 – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Julien Hopic – munch.masterr@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du site https://www.munchmasterr.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services fournis
Le site https://www.munchmasterr.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site https://www.munchmasterr.com/ est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.munchmasterr.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://www.munchmasterr.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est MunchMasterr, représenté par Julien Hopic.
7.2 Finalité des données collectées
- navigation sur le site
- gestion des prestations et commandes
- prévention de la fraude
- amélioration du service
- communication commerciale
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : MunchMasterr – DPO, Julien Hopic, 22 Avenue des Thermes, 04000 Digne-les-Bains.
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.munchmasterr.com/ s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne sans information préalable.
7.5 Types de données collectées
Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.
8. Notification d’incident
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site https://www.munchmasterr.com/ peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
9.1 Cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9.2 Balises (tags) internet
Des balises peuvent être utilisées à des fins statistiques et d’analyse.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.munchmasterr.com/ est soumis au droit français.
